Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de meubles pour van, la prestation de design 3D et les devis d’aménagement proposés par VanNova Design sur vannovadesign.fr.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA 20 %). Les estimations du configurateur sont indicatives (± 10 %) ; seul le devis détaillé fait foi, après visite technique du véhicule.
3. Design 3D
Le design 3D est une prestation facturée 75 € TTC comprenant des rendus 3D de l’aménagement configuré et un devis travaux détaillé, livrés par email après réception du paiement. Ce montant est déduit du prix des travaux si le client confie l’aménagement à VanNova Design dans les 3 mois. En commandant le design, le client demande son exécution immédiate et reconnaît qu’une fois le design livré, il ne peut plus exercer son droit de rétractation pour cette prestation (article L221-28 du Code de la consommation).
4. Commande de meubles
La commande est validée à réception du paiement intégral par virement SEPA, avec la référence indiquée. Les meubles sont fabriqués après paiement, dans les délais indiqués sur chaque fiche produit.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire SEPA, notamment via le QR code affiché sur la page de paiement. Aucune donnée de carte bancaire n’est collectée.
6. Livraison
France métropolitaine : 49 €, offerte dès 900 € d’achat. Union européenne et pays voisins : tarif affiché au panier. Retrait gratuit possible à l’atelier sur rendez-vous.
7. Droit de rétractation
Pour les meubles standard, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, les frais de retour restant à sa charge. Les meubles personnalisés ou fabriqués selon ses spécifications en sont exclus (article L221-28 du Code de la consommation).
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés.
9. Litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Le droit français est applicable.